Constat d'Huissier : la meilleure preuve pour protéger vos droits !
Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :
- Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation.
- Nous intervenons sur place et constatons les faits.
- Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons.
Nous intervenons immédiatement sur l'ensemble de notre circonscription territoriale de l'arrondissement judiciaire du Tribunal d'Instance d'ANGERS et ce dans les domaines suivants :
Pour les particuliers, nous intervenons pour constater :
- Etat des lieux
- Nuisance de voisinages
- Violation de vos droits
- préalable avant démolition ou gros travaux
- Permis de construire
- Dégâts quelconques
- Inondation
- Écroulement...
- Retard de chantier
Pour votre entreprise, nous intervenons, pour constater :
- Livraison non conforme
- Retard de livraison
- Avarie
- Contrefaçon
- Propriété intellectuelle ou Industrielle
- Concurrence déloyale
- Inventaire
- préalable avant démolition ou gros travaux
- Destruction
- Assemblée générale d'actionnaires
- Grèves
- Faute lourde
- Licenciement
- Internet
- Pannes
- Systèmes informatiques
Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :
Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres.
Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.
Me Alexandre BÉDON et Dominique COEURJOLY restent à votre disposition pour tout renseignement ou intervention, n'hésitez-pas à prendre conseil. Tél : 02 41 44 67 02