Les nouvelles technologies

Nouvelles technologies Angers

Au fait des avancées techniques, nous pouvons établir toute constatation en lien avec les nouvelles technologies.
En effet, celles-ci sont à l’origine de l’apparition de nouvelles formes de préjudices.

Nous sommes sollicités afin de réaliser des constats sur différents supports, tels que :

Plus d’infos sur le constat internet 

Le constat internet constitue  un procédé efficace lorsque vous subissez un préjudice relatif à l’adresse Web, au graphisme ou au contenu rédactionnel des pages d’un site.

Le procès-verbal de constat que nous établirons, depuis notre Etude, vous permettra de prouver :

  • Le contenu illicite ou contestable d’un site Internet qui constituerait une atteinte à votre vie privée, un viol de droit d’auteur, des propos diffamatoires
  • Des dysfonctionnements de tout type (bug fonctionnel d’un site internet, indisponibilité temporaire ou continue du serveur d’hébergement du site, référencement abusif)
  • Des actes de malveillance comme le piratage d’un site ou l’usurpation de domaine

La protection des droits d’auteurs 

Enfin, nous participons à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).


Nos autres missions de Commissaires de Justice / Huissiers :