Identification du Déclarant
SCP Dominique COEURJOLY - Alexandre BÉDON - Julien DECORPS
Siret : – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 18 rue Charles de Gaulle - BP 60064 - 49136 LES PONTS DE CE
Téléphone : 02 41 44 65 75
contact email
Conception technique et réalisation graphique du site
Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social :7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contact@juriweb.fr
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Me Dominique COEURJOLY
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications
Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à SCP Dominique COEURJOLY - Alexandre BÉDON - Julien DECORPS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédit photos, visuels pictogrammes et logos
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de SCP Dominique COEURJOLY - Alexandre BÉDON - Julien DECORPS est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le n° .
Responsabilité
Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. SCP Dominique COEURJOLY - Alexandre BÉDON - Julien DECORPS met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site.
De même, ils ne sauraient être tenu pour responsables, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :
la SCP D. COEURJOLY - A. BÉDON - J. DECORPS
Etude d'Huissier de Justice
18 rue Charles de Gaulle - BP 60064
49136 LES PONTS DE CE
Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.
Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.
